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Décret 811/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret no 436/2022, pris le 4 mars 2022, Paul Bianchini-Riccardi a été nommé arbitre à temps partiel du Tribunal des marchés financiers, avec effet à la date d’entrée en vigueur de l’annexe 9 de la Loi de 2021 visant à protéger la population ontarienne (mesures budgétaires);
Et attendu que Paul Bianchini-Riccardo a retiré sa candidature;
En conséquence, le décret no 436/2022 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 30 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 avril 2022