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Décret 812/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 12 (4) of the Loi de 2010 sur les maisons de retraite, L.O. 2010, chap. 11,
Peter Harris de Caledon
est nommé administrateur au Conseil d'administration de l'Office de réglementation des maisons de retraite, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
Approuvé et décrété : 28 mai 2020
Révoqué par : Décret 216/2021
Mis à jour : 11 décembre 2023
Date de publication : 11 juin 2020