Décret 813/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 102 (2) de la Loi sur le drainage, telle qu’elle est modifiée;
Andrew Wright de London
est reconduit au poste d’arbitre par intérim aux fins de la Loi sur le drainage pour une durée fixe de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété : 30 mai 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 juin 2019