Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, David Langlois, de Toronto, est nommé membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que David Langlois a été nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans le 16 décembre 2021, par le décret numéro 1762/2021;

En conséquence, que le décret numéro 1762/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 juin 2023