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Décret 814/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret no 380/2021, pris le 25 mars 2021, Craig Hayman a été reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario;
Et attendu que Craig Hayman a présenté sa démission;
En conséquence le décret no 380/2021 est révoqué à compter du 16 mars 2022.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 30 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 avril 2022