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Décret 817/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 7 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Stephane Thiffeault de Sarnia est nommé au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 28 mai 2020
Modifié par : Décret 1436/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 11 juin 2020