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Décret 819/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Brigitte Pilon d’Orléans est reconduite au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de six mois, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 30 mai 2019
Révoqué par : Décret 1401/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 juin 2019