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Décret 820/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, Steven Cooke, de Bowmanville, est de nouveau nommé membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 5 septembre 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 mai 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 11 juin 2020