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Décret 821/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Shirley Netten d’Ottawa
soit reconduite au poste de vice-présidente, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 17 septembre 2017.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 12 avril 2017
Révoqué par : Décret 2419/2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 28 avril 2017