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Décret 824/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
William Charles Davis de Cobourg
est reconduit au poste de membre, représentant des employeurs, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe d’un an à compter du 13 août 2019.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 30 mai 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 juin 2019