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Décret 824/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, en vertu du paragraphe 110(2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail,
David Ross, de Mississauga
soit reconduit au poste de vice-président à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario pour une durée fixe de trois ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 15 novembre 2022.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 30 mars 2022
Révoqué par : Décret 872/2024
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 avril 2022