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Décret 826/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Russell Stuart Silverstein, avocat de Toronto, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 26 avril 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 avril 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 28 avril 2017