Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Que, conformément au paragraphe 6 (2) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, dans sa version modifiée par l’article 3 de l’annexe 17 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé (mesures budgétaires), et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Maureen Carter-Whitney de Toronto soit nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal des mines et des terres pour une période commençant le 1 avril 2018 ou, si elle lui est postérieure, à la date du présent décret et se terminant le 31 décembre 2018.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 18 avril 2018