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Décret 828/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Shirley Netten, d’Ottawa, a été nommée vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel de la sécurité et de l’assurance contre les accidents de travail par le décret numéro 2419/2017.
Madame Netten a démissionné de son poste le 5 février 2019.
Par conséquent, en vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret numéro 2419/2017 est révoqué, la révocation ayant pris effet le 5 février 2019.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 30 mai 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 juin 2019