Décret 828/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Robert Brown, de London, est nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
En outre, attendu que Robert Brown a été nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans le 14 octobre 2021, par le décret numéro 1381/2021;
En conséquence, que le décret numéro 1381/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 22 juin 2023