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Décret 837/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
attendu qu’en vertu du décret numéro 994/2017, daté du 10 mai 2017, Howard Leibovich, qui était alors directeur du Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel, a été nommé membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, sa nomination ayant pris effet le 10 mai 2017, pour exercer ses fonctions à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période d’au plus trois ans ayant commencé le jour de la prise d’effet de la nomination;
attendu que Howard Leibovich a été nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et est d’office devenu juge de la Cour d’appel de l’Ontario;
par conséquent, en vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 994/2017, daté du 10 mai 2017 et nommant Howard Leibovich membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 30 mai 2019