Décret 838/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, Michael Amato est par les présente reconduit au poste de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période supplémentaire d’au plus trois ans, à compter du 18 avril 2022.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 30 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 avril 2022