Décret 841/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 4 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8,
Nosa Ero-Brown
est nommée registrateure des véhicules automobiles, sa nomination prenant effet le 15 juin 2020.
De plus, le décret numéro 1013/2019, daté du 21 juin 2019 et nommant Kevin Clifford Byrnes registrateur des véhicules automobiles, est révoqué.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 28 mai 2020
Révoqué par : Décret 1379/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 11 juin 2020