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Décret 843/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Gulzar Ladhani a été nommée membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, par le décret 838/2023 daté du 22 juin 2023;
En conséquence, que, en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Gulzar Ladhani, d'Oakville, est nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 22 juin 2023
Mis à jour : 07 juillet 2023
Date de publication : 07 juillet 2023