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Décret 849/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Alex Brkic, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 25 octobre 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juin 2024
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 11 juillet 2024