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Décret 855/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Joelle Malette, de Timmins, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 29 septembre 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juin 2024
Mis à jour : 11 juillet 2024
Date de publication : 11 juillet 2024