Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de l’article 77 de la Loi de 2006 sur la législation, L.O. 2006, chap. 21, annexe F, le décret O.C. 1247/2015, approuvé et pris le 16 septembre 2015, est par les présentes révoqué.

En outre, en vertu des paragraphes 14(1.1) et 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16, telle qu’elle a été modifiée;

M. Edward Dries de Chatham

est nommé au poste de membre à temps partiel et nommé au poste de vice-président du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales à compter du jour de la prise du présent décret pour une durée fixe de deux ans.

En outre, en vertu du paragraphe 172(5) de la Loi sur la protection de l’environnement, L.R.O. 1990, chap. E.19, telle qu’elle a été modifiée;

M. Edward Dries de Chatham

est nommé au poste de membre à temps partiel de la Commission de négociation à compter du jour de la prise du présent décret pour une durée fixe de deux ans.

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Approuvé et décrété : 26 avril 2017