![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 856/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des articles 2 et 3 de la Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, le décret 470/2022, daté du 4 mars 2022, nommant Robert Chant au poste de membre du Conseil d’administration de la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 30 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 avril 2022