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Décret 86/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Judith Ann Givens est de nouveau nommée, à titre amovible, membre à temps partiel de la Commission des services policiers de la municipalité de North Perth pour une période maximale de deux ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 31 janvier 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 février 2019