Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’un conseiller spécial est nécessaire pour faciliter l’exécution des engagements pris par l’Ontario dans son entente avec 1000511515 Ontario Inc., une filiale canadienne de PowerCo SE (la « filiale de PowerCo »), en vue d’établir une usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques à St. Thomas (Ontario);

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives;

Constitution du poste de conseiller spécial

Le poste de conseiller spécial, investissement de la filiale PowerCo (le « conseiller special »), relevant du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (le « ministre »), est par les présentes constitué pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 22 juin 2023 et du jour de la prise du présent décret.

Mandat

Le ministre établira le mandat du conseiller spécial et pourra le modifier de temps à autre.

Nomination

La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le conseiller spécial, qui exercera son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans à compter du dernier en date du 22 juin 2023 et du jour de la prise du présent décret.

Rémunération et dépenses

Le conseiller spécial touchera la rémunération et pourra se faire rembourser les dépenses qu’établira la lieutenante-gouverneure en conseil.

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Approuvé et décrété : 22 juin 2023