L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret 868/2019 modifie le Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) en précisant, en ajoutant ou en supprimant certaines dispositions indiquées dans le RRF et énoncées à l’annexe 1 de la loi intitulée Public Service Pension Act, 1989. Les changements apportés comprennent des précisions sur certaines dispositions du RRF visant à clarifier l’administration du régime, des modifications pour tenir compte de certains changements dans les lois pertinentes, notamment la Loi sur les régimes de retraite, la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, et la suppression de dispositions expirées. Le décret précise aussi le statut de mandataire de la Couronne du Régime de retraite et les exceptions s’y rapportant.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 06 juin 2019