Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

l’émission des décrets en ce qui concerne les élections partielles devant se tenir dans les circonscriptions électorales Kanata - Carleton et Scarborough - Guildwood en raison de la démission de Merrilee Fullerton et de Mitzie Hunter, députées de ces circonscriptions,

  1.  la date prévue pour la clôture du dépôt des déclarations de candidature et pour décider si un scrutin doit être tenu, le cas échéant, est fixée au jeudi 13 juillet, 2023;
  2. la date du déroulement du scrutin est fixée au jeudi 27 juillet 2023.

Le présent décret est pris en vertu de l'article 9.1 de la Loi électorale.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 28 juin 2023