![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 869/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, Catherine Plyley de St. Thomas est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 29 août 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 26 juin 2024
Mis à jour : 11 juillet 2024
Date de publication : 11 juillet 2024