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Décret 871/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, ch. C. 49, Michal Andrzej Sokolski, de Niagara, est nommé procureur de la Couronne pour la province de l’Ontario et le décret 640/2009, daté du 22 avril 2009, qui nommait Michal Andrzej Sokolski procureur adjoint de la Couronne, est révoqué.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 juin 2023
Mis à jour : 14 juillet 2023
Date de publication : 14 juillet 2023