Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Brian O’Byrne a été nommé au poste de président à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario en vertu du décret no 85/2022, daté du 19 janvier 2022.

En conséquence, en vertu du paragraphe 110 (24) de la Loi de 1995 sur les relations de travail et malgré le décret no 2310/2017, dans sa version modifiée par le décret no 893/2018,

Brian O’Byrne touchera une rémunération annuelle de 224 349 $ pendant la durée de sa nomination;

En outre, Brian O’Byrne aura droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, comparables aux avantages sociaux auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario, et il pourra choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime;

En outre, Brian O’Byrne pourra obtenir le remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions au sein de la Commission des relations de travail de l’Ontario, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 19 janvier 2022