![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 872/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
en vertu du paragraphe 1(1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Prabhu Rajan, de Toronto, en Ontario, est nommé procureur adjoint de la Couronne à temps plein dans et pour la province de l’Ontario.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 avril 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 mai 2017