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Décret 872/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément aux dispositions du paragraphe 1(1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C. 49, Ameen Mejeed Al Rohani, de Milton, est nommé procureur adjoint de la Couronne à temps plein dans et pour la province de l’Ontario.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 juin 2023
Mis à jour : 14 juillet 2023
Date de publication : 14 juillet 2023