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Décret 874/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément aux paragraphes 207(2) et 96(2) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, le mandat de Patrick Doran de Kapuskasing à titre de membre à temps partiel de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde soit reconduit pour une période de deux ans commençant le 2 mai 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 avril 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 mai 2017