![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 875/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,
Marc Tassé, de Rockland,
est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l'Ontario et continue de remplir les fonctions de membre du sous-comité intitulé Comité de vérification du secteur de l’éducation, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 26 juin 2024
Mis à jour : 11 juillet 2024
Date de publication : 11 juillet 2024