Décret 877/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Conformément à l’alinéa 8(3)g) et au paragraphe 8(5) de la Loi sur les juges de paix, que Michael Samuel Phillips, de Gormley, en Ontario, soit nommé de nouveau membre du Conseil d’évaluation des juges de paix pour une période de quatre ans commençant le 2 mai 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 avril 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 mai 2017