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Décret 883/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le paragraphe 13.1 (1) de la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous prévoit la nomination d’un ombudsman des patients par le lieutenant-gouverneur en conseil;
Par conséquent, en vertu du paragraphe 13.1 (1) de la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous,
Cathy Fooks
est nommée ombudsman des patients pour un mandat de cinq ans prenant effet le 13 Juillet, 2020.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 04 juin 2020
Révoqué par : Décret 361/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 juin 2020