![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 884/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Richard Kelly Hoskin d’Ingersoll
est reconduit au poste de membre, représentant des travailleurs à temps plein du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de trois ans à compter du 1 octobre, 2020.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 04 juin 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 juin 2020