Décret 885/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Alex Brkic, de Toronto, est nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 24 octobre 2024.
En outre, attendu que Alex Brkic a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans le 25 octobre 2021, par le décret numéro 1312/2021;
En conséquence, que le décret numéro 1312/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 29 juin 2023