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Décret 89/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a créé le poste de conseiller spécial pour la viabilité financière à long terme de l'Université Laurentienne en vertu d’un décret pris aux termes de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités;
En conséquence, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation :
- Le conseiller spécial pour la viabilité financière à long terme de l'Université Laurentienne (le « conseiller spécial ») sera rémunéré au taux de 1 350 $ pour chaque jour où il remplit les fonctions de conseiller spécial, à condition que la rémunération totale ne dépasse pas 100 000 $.
- Outre la rémunération mentionnée ci-dessus, le conseiller spécial se fera rembourser les dépenses engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Approuvé et décrété : 21 janvier 2021
Modifié par : Décret 983/2021