Décret 892/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 330/2015, daté du 25 mars 2015, Thomas B. Ryan a de nouveau été nommé membre de la Commission de services policiers de la cité de Brantford pour une période de deux ans commençant le 25 mars 2015;

Attendu que Thomas B. Ryan a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la cité de Brantford;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Thomas B. Ryan est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la cité de Brantford pour un mandat de trois ans commençant à la date du présent décret.