Décret 893/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 581/2015, daté du 6 mai 2015, Edward Charles McLeod a de nouveau été nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Brighton pour une période se terminant le 31 décembre 2016;

Attendu qu’Edward Charles McLeod a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Brighton;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Edward Charles McLeod est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Brighton pour un mandat d’un an commençant à la date du présent décret.