Décret 893/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

La section de voie publique située dans le canton géographique de Studholme, dans le district de Cochrane, indiquée comme étant une partie du lot 7, concession 4, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquée comme étant la Partie 1 sur un plan de renvoi déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Cochrane comme plan 6R-9056 (plan P-8172-5 du ministère des Transports de l’Ontario), est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour.