Décret 894/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 1316/2013, daté du 18 septembre 2013, Gerald Draaistra a de nouveau été nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Brighton pour une période de trois ans commençant le 10 août 2013;

Attendu que Gerald Draaistra a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Brighton;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Gerald Draaistra est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Brighton pour un mandat de deux ans commençant à la date du présent décret.