Décret 896/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 568/2014, daté du 2 avril 2014, L. Diane Daly a de nouveau été nommée membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Chatham-Kent pour une période de trois ans commençant le 6 avril 2014;

Attendu que L. Diane Daly a accepté d’être de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Chatham-Kent;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, L. Diane Daly est par les présentes nommée de nouveau membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Chatham-Kent pour un mandat de deux ans commençant à la date du présent décret.