Décret 898/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 292/2015, daté du 11 mars 2015, Rose Rockbrune a de nouveau été nommée membre de la Commission de services policiers de la région de Durham pour une période se terminant le 18 novembre 2016;

Attendu que Rose Rockbrune a accepté d’être de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers de la région de Durham;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Rose Rockbrune est par les présentes nommée de nouveau membre de la Commission de services policiers de la région de Durham pour un mandat de deux ans commençant à la date du présent décret.