Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Gregory Bishop, de Minden, est nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Gregory Bishop a été nommé membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe d'un an le 10 octobre 2019, par le décret numéro 1407/2019;

Que le décret numéro 1407/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 juin 2020