Décret 898/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. que la portion de la voie publique située dans le canton de Butler (non subdivisé), district de Nipissing, qui relève de la compétence du ministère des Transports et figure comme étant la partie 1 dans le plan P-3420-9 du ministère des Transports, déposé auprès de l’Unité des services de dossiers de la région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay, le 16 avril 2020, soit désignée comme route secondaire conformément à l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée;
2. que le décret 3486/58, daté du 2 octobre 1958, qui désigne la voie publique susmentionnée comme route secondaire, figurant dans le plan P-3420, soit modifié de manière qu’il cesse de s’appliquer à la portion de la voie publique qui figure comme étant la partie 1 dans le plan P-3420-9 du ministère;
3. que le décret 351/86, daté du 7 février 1986, qui désigne la voie publique susmentionnée comme route secondaire, figurant dans le plan P-3422-4, soit révoqué.