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Décret 899/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Tracy Foster, de Lynden, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 7 octobre 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 juin 2023
Mis à jour : 14 juillet 2023
Date de publication : 14 juillet 2023