Décret 901/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. que la portion de la voie publique située dans le canton d’East Mills, district de Parry Sound, qui figure comme étant la partie 1 dans le plan P-2985-61 du ministère des Transports, étant un plan de désignation déposé auprès de l’Unité des services de dossiers de la région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay, le 11 août 2016, soit désignée comme route secondaire conformément à l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée;
2. que la désignation comme route secondaire par le décret 1061/87 à compter du 30 avril 1987, qui figure comme étant les parties 1, 2, 3 et 4 dans le plan P-2985-54 du ministère, et enregistrée au Bureau d’enregistrement immobilier pour la Division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound comme étant LT156294, soit révoquée;
3. que la désignation comme route secondaire par le décret 1517/73 à compter du 28 juin 1973, qui figure comme étant les parties 1, 2 et 3 dans le plan P-2985-19 du ministère, et enregistrée au Bureau d’enregistrement immobilier pour la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound comme étant LT87077, soit révoquée.