L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret numéro 1585/2017 est révoqué.

Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a conclu qu’il ne sera pas nécessaire de procéder à des nominations ministérielles aux fins du projet de création d’une société vouée à l’adaptation aux changements climatiques, nominations qui constituent l’objet du décret numéro 1585/2017.

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

Approuvé et décrété : 25 avril 2018